Termes et conditions de notre site web

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Définitions

« Hub6 » désigne la société Hub6 inc., dont le siège social est situé au 6000 boul. Rome, bur. 410, à Brossard, province du Québec, J4Y 0B6, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées.

« Site web » désigne le site web de Hub6 accessible par en ligne par le site web http://www.hub6.com ainsi que les fonctions, applications, services ou sites Web associés, incluant le portail client de l’entreprise auquel la clientèle a accès.

« Information Personnelle » désigne les informations d’identification personnelle et l’ensemble ou groupes de données associés aux renseignements d’identification personnelle de l’Utilisateur de manière à permettre de l’identifier rapidement et facilement, à l’exclusion des Informations Personnelle que l’Utilisateur décide d’afficher dans les sections publiques du Site web, le cas échéant.

« Personne » désigne selon le cas, un particulier, une société de personnes, une société par actions, une coopérative, une association ou toute autre organisation possédant ou non une personnalité juridique propre.

« Services » désigne les services en ligne ou mobiles, incluant l’accès, les applications, le Site web, les logiciels ou tous autres produits ou services fournis par ou en lien avec Hub6.

« Utilisateur » « Vous » ou « Votre » désigne la Personne utilisant les Services offerts par Hub6 par l’entremise de son Site web, ou encore par courriel.

Conditions d’utilisation

Le Site web et ses différents Services sont la propriété exclusive de Hub6 et cette dernière en assure la gestion. En contrepartie de l’acceptation expresse des présentes conditions d’utilisation, et conditionnellement au respect de la présente entente, Hub6 octroie à l’Utilisateur, une licence non transmissible, non exclusive, incessible et révocable afin de télécharger, accéder et utiliser le Site web.

Hub6 demeure, en tout temps, détenteur unique et exclusif des banques de données, des codes de programmation ou de toute autre propriété intellectuelle en lien avec le Site web.

En utilisant le Site web et son contenu, l’Utilisateur accepte expressément les présentes conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur n’accepte pas une ou plusieurs des modalités prévues aux présentes conditions, le seul recours de l’Utilisateur consiste à ne pas utiliser les Services.

En acceptant la présente entente, l’Utilisateur atteste que :

• Il a la capacité légale et le droit d’adhérer à cette entente et d’utiliser le Site web;
• Tous les renseignements personnels qu’il fournit sont exacts, à jour et complets;
• Il prendra les moyens nécessaires pour protéger ses renseignements personnels et ne divulguera pas son nom d’utilisateur, son mot de passe ou toute autre information qui lui est fournie à une tierce personne et qu’il avisera Hub6 dès qu’il constate ou suspecte que la sécurité de son compte est ou a été compromise;
• Il accepte l’entière responsabilité de toutes les taxes et tout autre frais ainsi que toute responsabilité financière résultant de son utilisation du Site web sous son nom ou avec son compte; et
• Il accepte l’entière responsabilité de la précision, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toute activité liée au compte ou à la plateforme du Site web.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le Site web d’une quelconque manière qui pourrait i) affecter les ressources du Site web ou la disponibilité du Site web pour les autres utilisateurs, ii) compromettre l’intégralité du système ou sa sécurité, iii) violer toute loi provinciale, fédérale ou internationale ou iv) supprimer ou modification n’importe quel contenu du Site web;
• Accéder à des secteurs du Site web ou des systèmes informatiques de Hub6 qui ne sont pas publics;
• Tenter d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Site web;
• Tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour le Site web;
• Octroyer de licence ou de sous-licence, vendre, revendre, louer, céder, distribuer, utiliser le Site web en partage du temps ou l’exploiter de toute autre façon à des fins commerciales ou donner l’accès au service à des tiers;
• Envoyer des pourriels ou toute autre forme de messages indésirables en contravention de la législation applicable;
• Envoyer ou stocker du matériel contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou toute autre forme de matériel au contenu illégal, constituant une faute civile délictuelle ou de nature illicite, notamment du matériel portant atteinte aux droits de tiers comme le droit à la protection des renseignements personnels;
• Tenter d’accéder sans autorisation au service ou aux systèmes et réseaux connexes;
• Modifier, copier ou créer des développements basés sur le Site web; ou
• Créer des « liens » internet à destination du Site web ou en provenance de celui-ci, créer « une image » ou « un site miroir » en lien avec tout contenu visé par le service autrement que sur les intranets du client pour les besoins des présentes ou à des fins commerciales internes.

L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant le Site web, il ne peut pas :

• Transmettre tout message anonyme ou sous un faux nom;
• Transmettre toute information illégale ou autrement répréhensible de toute nature;
• Transmettre tout message qui divulgue des affaires privées ou personnelles concernant une Personne;
• Transmettre toute information, fichier ou logiciel qui contient un virus ou tout autre élément contaminant ou destructeur.

Hub6 se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée des conditions susmentionnées et d’intenter des poursuites judiciaires le cas échéant.

Hub6 se réserve le droit de mettre fin à la Politique d’utilisation et à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci, sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que les Services et toutes les informations et documents qui s’y trouvent, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, marques de commerce, droits d’auteur, photographies, vidéos et tous les droits de propriété intellectuels s’y rattachant (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Hub6. Il est interdit à l’Utilisateur de copier, de reproduire, de modifier, de réutiliser, de transmettre, de distribuer ou de publier ailleurs tout Contenu du Site web ou relatif aux Services sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Hub6. Hub6 se réserve tous les autres droits relatifs aux Services et au Contenu du Site web.

L’Utilisateur reconnaît que l’usage des Services est limité à son utilisation personnelle seulement et non commerciale, à moins d’avoir obtenu un consentement explicite écrit de Hub6 pour une autre utilisation.

Tout le Contenu du Site web est protégé par les lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle. Hub6 octroie à l’Utilisateur une licence restreinte vous permettant d'afficher sur son téléphone mobile ou tablette, de télécharger et d'utiliser le Contenu uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, à condition de ne pas modifier ce Contenu et d'inclure avec chaque copie de ce Contenu, et d'afficher sur celle-ci, l'avis de droit d'auteur correspondant et la présente licence restreinte.

La licence octroyée est limitée. En conséquence, l’Utilisateur ne peut pas afficher, télécharger, copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger, stocker, transmettre, distribuer, vendre ou utiliser le Contenu du Site web à quelques autres fins que mentionnées aux présentes, et ce, sans en demander au préalable l’autorisation écrite de Hub6.

Il est également interdit à l’Utilisateur de procéder à du « grattage écran », « grattage de base de données » ou toute autre activité dans le but de recueillir, stocker, manipuler ou réorganiser des données du Site web ou de toute partie du Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Hub6 est propriétaire de l’intégralité des droits d’auteur de l’ensemble du Contenu affiché sur le Site web, ou en a une licence d’utilisation.

Informations personnelles

Pour avoir accès à certaines parties du Site web ou à certains des Services, l’Utilisateur doit établir un compte d’accès auprès de Hub6, ou fournir son nom, son adresse électronique, son adresse postale, son code postal, son numéro de téléphone résidentiel ou mobile, ses contacts d’urgence, ainsi que d’autres renseignements personnels. S’il veut se prévaloir des Services, l’Utilisateur peut être appelé à fournir d’autres données, telles que des renseignements sur sa carte de crédit ou tout autre compte utilisé pour effectuer des paiements par l’entremise du Site web.

En utilisant les Services de Hub6, l’Utilisateur permet la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses Informations Personnelles à d’autres fins, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, en vue de collecter des informations statistiques non personnalisées sur le réseau équestre, ainsi que créer et maintenir à jour nos comptes clients, offrir le meilleur service à la clientèle possible, répondre à vos questions, recouvrir nos créances impayées, comprendre les besoins de notre clientèle, organiser et gérer divers sondages, informer notre clientèle de nos offres et de nos promotions et gérer les cas de fraudes et de vols. Ce consentement est présumé à compter du moment où l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

Hub6 peut également collecter, utiliser, conserver ou divulguer les Informations Personnelles d’un Utilisateur sans son consentement ou à son insu, lorsque cela est permis ou requis par une loi applicable. Les Informations Personnelles peuvent également être utilisées et divulguées, au besoin, pour permettre à Hub6 de se conformer à une loi applicable et à des exigences réglementaires.

En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication d’Information Personnelle conformément à la politique de confidentialité de Hub6 (ci-après la « Politique de Confidentialité »)

Contenu du Site web

L’Utilisateur reconnaît être entièrement responsable de tout contenu que ce dernier télécharge, publie, liste, envoi par courriel, transmet ou rend disponible via ce Site web, qui agit comme un conduit passif pour la distribution en ligne et la publication de son contenu.

Sauf disposition contraire exprimée par la présente ou dans la Politique de Confidentialité toute communication ou contenu que l’Utilisateur publie ou liste sur ce Site web ou transmet à Hub6 par courriel ou autrement, y compris et sans limitation, toutes entrées à des concours ou des loteries, des essais, des questions, des commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif et peut être utilisé par Hub6 et ses fournisseurs (et leurs sociétés affiliées respectives, agents ou sous-traitants) et d’autres utilisateurs à des fins de, y compris et sans limitation : reproduction, modification, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage de publicité ou promotion dans les médias, connus actuellement ou ultérieurement conçus ou créés, sans autre autorisation, consentement, paiement ou autre contrepartie, à moins que la loi l’interdise.

L’Utilisateur est responsable du contenu de l'information divulguée dans le cadre de l'utilisation de ce Site web, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. L’Utilisateur est également responsable de mettre à jour l'Information Personnelle que détient Hub6 sur ce dernier et qui a été divulguée lors de l’enregistrement en tant que membre.

Hub6 se réserve le droit de retirer un contenu lorsqu’il y a des raisons de penser qu’un Utilisateur enfreint les présentes modalités d'utilisation.

L’Utilisateur reconnaît et convient que tout contenu publié par des utilisateurs sur le Site web de Hub6, tel que des commentaires, comptes rendus, évaluations, questions, critiques, blogues et autres contenus d’informations n’est pas approuvé par Hub6 et ne reflète pas les opinions de cette dernière. Hub6 se dégage de toute responsabilité relative au contenu publié par des utilisateurs sur son Site web et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant des contenus publiés sur son Site web.

Liens externes

Le Site web de Hub6 peut contenir des hyperliens vers des sites web opérés par des tiers. Les liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur et ne constituent pas une approbation de ce site web, de son contenu, d’un produit ou d’un service. Hub6 ne contrôle pas le contenu ou la performance de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leur performance ou de leurs pratiques, notamment en ce qui concerne la protection des renseignements personnels. L’Utilisateur qui accède aux sites web de tiers le fait à ses propres risques, car Hub6 ne vérifie pas l’information qui s’y trouve. Lorsque l’Utilisateur accède à un site web externe en cliquant sur un hyperlien sur le Site web, il est de sa responsabilité de consulter la politique de confidentialité de ce site web.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que les Services sont fournis tels quels et Hub6 rejette toute garantie explicite et implicite sur les Services et le contenu se trouvant sur le Site web.

Bien que Hub6 prend les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu de son Site web, cette dernière est offerte « telle quelle » et « telle que disponible », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit. Hub6 exclut expressément toute déclaration ou garantie selon laquelle le Site web est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Hub6 ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou de toute blessure découlant de l’utilisation des Services, ce qui inclut, sans limitation, tout blessure ou dommage occasionné par l’utilisation, y compris sans s’y limiter l’incapacité d’utilisation des Services ou du Site web, une inexécution, une erreur, une omission, un retard d’exécution ou un virus informatique.

Hub6 décline toute responsabilité en ce qui concerne le matériel sur son Site web. Ce matériel inclut notamment :

• Les renseignements de nature générale, qui ne sont pas destinés à tenir compte des circonstances spécifiques d’une Personne;
• Les informations incomplètes, non exhaustives, inexactes ou qui n’ont pas été mises à jour;
• Le non fonctionnement de toute plateforme de paiement ou de toute transaction quelconque entre les utilisateurs du Site web;
• Toutes informations provenant de sites externes sur lesquels Hub6 n’a aucun contrôle;
• L’inclusion de tout lien ne signifie pas l’approbation par Hub6.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Hub6 ou ses affiliés se dégage également de toute responsabilité relativement à ce qui suit :

• Les erreurs ou les temps d’arrêt du Site web (ou des serveurs) ou qui résultent d’une interruption, d’un arrêt ou d’une anomalie de fonctionnement des services Internet ou des services de télécommunications d’un tiers;
• Pour tout contenu affiché par un Utilisateur ou des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou des omissions dans un tel contenu, ou pour toute perte ou dommage de toute nature engagé à la suite de l’utilisation d’un tel contenu affiché, listé, envoyé par courriel, transmis ou mis à disposition via le Site web.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Hub6 ne pourra être tenue responsable d’aucun retard dans l’exécution de ses obligations ni de l’inexécution de celles-ci en vertu des présentes conditions ou relativement à toute transaction ou commande effectuée sur son Site web.

Advenant le cas où certaines limitations mentionnées ci-dessus ne peuvent pas s’appliquer en raison des lois applicables, la responsabilité de Hub6 envers l’Utilisateur pour des dommages et réclamations de quelque nature que ce soit, sera limité au montant que l’Utilisateur a payé pour les Services.

Hub6 ne peut être tenue responsable des services rendus par les instructeurs, écoles, élèves, maréchals, thérapeutes équin ou tout autre intervenant du mileu équestre et équin dont les informations sont contenues u Site web.

L’Utilisateur reconnaît et convient expressément que l’utilisation du Site web est à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité Hub6 ainsi que ses administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur ou toute autre Personne faisant usage de son compte. Un retard ou une omission de Hub6 d’exercer tout droit ou pouvoir découlant de la présente entente ne doit pas être considérée comme une renonciation à exercer ce droit ou ce pouvoir.

Généralités

Hub6 se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, suspendre, résilier ou interrompre tout aspect du service à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du service ou son contenu ou imposer des limites à certaines fonctionnalités ou certains aspects du service ou limiter l’accès d’un Utilisateur à tout ou certaines parties du service, pour quelque raison jugée raisonnable par Hub6, sans préavis ni responsabilité ou obligation de remboursement des frais payés. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Hub6 peut, à son entière discrétion, limiter l’accès aux Services à tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions d’utilisation

Hub6 se réserve en tout temps le droit de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi ou à tout règlement applicable, à toute procédure judiciaire ou à toute demande d’un gouvernement, et de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer, en tout ou en partie, toute information ou tout élément à leur entière discrétion.

Les présentes conditions d'utilisation à l’égard des Services sur le Site web constituent l'intégralité de l'accord conclu entre l’Utilisateur et Hub6. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec qui y sont applicables. Hub6 adressera toute notification à l’Utilisateur par le biais de l'adresse courriel que ce dernier aura fourni. Si l’utilisation que vous faites du Site web devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables, par un tribunal compétent du district judiciaire de Longueuil.

Hub6 peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, en diffusant les termes modifiés sur le Site web. L’Utilisateur qui continue d’utiliser le Site web postérieurement à la modification des conditions d’utilisation est présumé avoir accepté ses conditions d’utilisation modifiées.

La version des présentes conditions d’utilisation applicable à toute transaction que vous avez effectuée sur le Site web est celle en vigueur à la date et à l’heure auxquelles l’Utilisateur a terminé la transaction, telle qu’affichée sur le Site web à ce moment-là. Chaque fois, l’Utilisateur est réputé avoir lu et accepté les modalités qui régissent cette transaction, notamment les présents Termes et Conditions.

L’Utilisateur ne peut pas céder ou transférer de quelque façon que ce soit la présente entente pour les droits ou obligations en découlant à un tiers sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Hub6. Hub6 peut céder la présente entente à un tiers sans l’autorisation de l’Utilisateur.

Advenant que l’une des dispositions de la présente entente soit déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue de la présente entente sans incidence sur la validité de l’entente.

Informations

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez communiquer avec Hub6 en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication suivants :

HUB6 INC.

6000 boul. Rome, bur. 410

Brossard (Québec) J4Y 0B6

T : 438-315-4826 | info@hub6.com

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Dernière modification : 1er janvier 2022